Récolte des revenus
La période de la récolte des revenus ménagers approche à grand pas. Vous allez recevoir ou avez déjà reçu un courrier stipulant que vous devez nous communiquer la preuve des revenus pour toutes les personnes vivant dans votre logement, qu’elles y soient domiciliées ou non.
C’est une obligation légale et contractuelle.
Un petit conseil :
N’attendez-pas la dernière minute pour nous transmettre les documents. Si le dossier locataire est incomplet, le loyer sera porté au montant maximum conformément à la législation en vigueur.
Comment nous transmettre les documents adéquats ?
Une fois que vous avez rassemblé l’ensemble des documents nécessaires au bon encodage de votre dossier.
o Via notre site internet
en cliquant ici
o Par courrier : Rue Brennet, 36 à 6220 Fleurus. 1 SEULE enveloppe regroupant tous les documents.
o Dans la boîte aux lettres de la société. Tous les documents doivent être glissés dans 1 SEULE enveloppe fermée reprenant vos coordonnées.
o Sur rendez-vous.
Voici la liste des documents à transmettre pour tous les titulaires du bail et/ou membres du ménage, âgés de 18 ans et plus.
1. Preuve des revenus actuels d’après la situation personnelle.
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Revenu issus… |
Documents à nous transmettre |
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Du chômage / de la mutuelle |
récapitulatif annuel mentionnant les taux journaliers perçus depuis le 01/01/2022 |
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Du Min. de Prévoyance sociale |
attestation ou extrait de compte bancaire mentionnant le revenu perçu |
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Du revenu d’intégration sociale |
récapitulatif annuel mentionnant les montants perçus depuis le 01/01/2022 |
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d’un contrat de travail |
dernière fiche de salaire (avec mention du début de l’occupation ou contrat de travail) Si temps partiel : attestation d’octroi de complément chômage ou non pour le même mois |
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d’un organisme de pension |
fiche mensuelle de pension ou extrait de compte mentionnant le revenu mensuel Si pension depuis 2022, attestation mentionnant la date de commencement |
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d’un contrat de travail et du chômage en cas de prépension |
attestation du revenu mensuel versé par employeur et du taux journalier de chômage perçu (pour un même mois) |
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d’un contrat d’intérim |
récapitulatif des prestations intérimaires depuis le 01/01/2022 + récapitulatif des montants de complément chômage octroyés depuis 01/01/2022 ouattestation de non octroi de complément chômage |
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d’une activité d’indépendant |
situation comptable de 2022 (des trimestres écoulés) ou déclaration TVA |
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d’autres organismes |
preuve(s) des revenus perçus |
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aucun revenu |
preuves qu’aucun revenu n’est perçu (simultanément : attestation du syndicat (ou Onem pour personnes non syndiquées) + CPAS + mutuelle) |
2. Si enfant en hébergement : jugement, acte notarié, convention devant le médiateur familial agréé attestant de garde alternée avec notion de nuitée.
3. S’il y a lieu, l’attestation d’invalidité « reconnaissance à plus de 66 % » de la mutuelle.
4. S’il y a lieu, l’attestation de reconnaissance de handicap émanant du SPF Sécurité Sociale datant de l’année en cours, mentionnant :
- soit une « reconnaissance à plus de 66 % » ;
- soit une « réduction de capacité de gain à 1/3 » ;
- soit une « réduction d’autonomie d’au moins 9 points » ;
Et mentionnant, pour les enfants < 18 ans, une réduction de minimum 4 points au pilier 1.
5. La preuve du paiement de votre assurance incendie (couverture de la période actuelle : simultanément quittance de l’assurance + preuve de paiement ou attestation de l’organisme assureur).
6. La fiche de renseignements. Nous vous demandons de la compléter et de nous la renvoyer en même temps que les autres documents de votre dossier.